Demande de titre de séjour en ligne

Faites vous accompagner dans vos démarches de titre de séjour avec France formalités, l’expert en l’obtention de papiers français.

Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?

Le titre de séjour est un document vous autorisant à séjourner légalement en France. 

Au-delà de 3 mois de présence sur le territoire français, vous devez effectuer la demande auprès des services de la préfecture de votre lieu de résidence (domicile).  

Grâce à l’obtention d’un titre de séjour, vous êtes autorisés en qualité d’étrangers à résider légalement sur le territoire français. Le titre de séjour vous permet d’accéder à l’emploi et à certains avantages sociaux.

Il est important de vous faire régulariser, car sans titre de séjour, vous risquez d’être expulsés en  cas de contrôle de police.

Quels sont les différents types de titre de séjour ?

Titre de séjour étudiant

Titre de séjour salarié

Titre de séjour entrepreneur

Titre de séjour compétences et talent

Titre de séjour vie privée et familiale

Titre de séjour pour motif de santé

Titre de séjour pour motif exceptionnels

Titre de séjour statut réfugié

Titre de séjour visiteur

Qui peut prétendre à l’obtention d’un titre de séjour français ?

Que vous soyez entrés en France légalement (avec un visa Schengen) ou sans visa, vous pouvez  être éligibles à l’obtention d’un titre de séjour en fonction de votre dossier.

1. Nous vérifierons que vous réunissez les conditions nécessaires à l’obtention du  titre de séjour envisagé.
2. Nous vous aiderons à constituer un dossier complet et pertinent.
3. Nous transmettrons votre demande auprès des services préfectoraux.
4. Nous vous accompagnerons lors de vos rendez-vous avec la préfecture.
5. Nous vous accompagnerons lors d’un changement de statut en vue d’obtenir le statut  de salarié ou vie privée et familiale ou autre

Pourquoi se faire accompagner par France Formalités ?

Accompagnement personnalisé

Du premier rendez-vous au cours duquel nous étudions le titre de séjour auquel vous pouvez prétendre, à l’assistance dans la préparation de votre dossier, et à l’accompagnement lors du rendez-vous préfecture, nous sommes présents à vos côtés à chaque étape.

Délais rapide

Nous vous garantissons une prise en charge immédiate de votre dossier afin d’obtenir un rendez-vous en préfecture dans les meilleurs délais. 

Notre équipe et nos avocats partenaires utiliseront toutes les voies de recours à disposition tel que la saisine en référé afin de vous donner satisfaction.

Le Regroupement Familial

Si vous résidez en France et que votre conjoint ainsi que vos enfants se trouvent toujours dans votre pays d’origine, et que vous souhaitez qu’ils vous rejoignent, nos spécialistes en droit de l’immigration sont là  pour vous accompagner et vous aider dans les démarches à entreprendre.

Qu’est ce que le regroupement familial ?

Pour que la procédure de regroupement familial soit possible, il faut que plusieurs conditions  soient remplies :

Condition de résidence: 

L’étranger doit résider en France depuis au moins 18 mois et détenir un titre de séjour valide.

Condition de ressources: 

L’étranger doit disposer de ressources suffisantes en France, équivalentes au moins au montant du SMIC, ajusté en fonction du nombre de personnes concernées par le regroupement familial.

Certaines exceptions existent à cette condition de ressources, notamment pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui en sont dispensés.

Condition de logement:

L’étranger doit disposer d’un logement considéré comme «  normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique». 

Le logement doit ainsi répondre à des conditions de salubrité et doit être d’une taille suffisante  pour accueillir l’ensemble de la famille. 

La surface minimale exigée dépend du nombre de  personnes composant la famille et de la zone géographique où vit le demandeur.

Conditions du respect des principes fondamentaux de la République :

L’étranger demandeur du regroupement familial doit se conformer aux principes fondamentaux établis par les lois de la République.

Les personnes pouvant bénéficier de la procédure de regroupement familial sont l’époux ou  l’épouse marié et les enfants mineurs. 

Ils doivent résider hors de France et ne doivent pas constituer une menace à l’ordre public.

L’étranger en situation régulière en France souhaitant faire venir sa famille pour qu’elle  s’installe auprès de lui, doit déposer un dossier à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de  l’Intégration). 

Le dossier est transmis au préfet qui doit rendre une décision dans les 6 mois à compter de la  date de dépôt.

Si le préfet prend une décision favorable, une demande de visa pourra être faite auprès des  autorités consulaires françaises du pays de résidence des membres de la famille concernés.

En cas de décision de refus du Préfet, nos avocats vous assisterons pour contester ce refus.  

Nous vous accompagnerons dans votre démarche de regroupement familial afin que vous  puissiez faire venir votre famille au plus vite.

Le changement de statut de titre de séjour

Dans quel cas vous devez changer le statut de votre titre de séjour ?

Si votre situation évolue, à l’occasion de votre renouvellement, vous pouvez demander à obtenir un titre de séjour sur un nouveau fondement.

Cette possibilité s’offre à vous et peut même vous ouvrir plus de droit. 

En cas de changement de statut, France Formalités vous accompagne dans les démarches nécessaires pour obtenir un titre de séjour sur un nouveau fondement.

Comment changer le statut de votre carte de séjour ?

A l’occasion du renouvellement de votre titre de séjour et si votre situation a évolué, France formalités vous accompagnera afin de déposer votre dossier pour changer votre statut et obtenir un titre de séjour sur un nouveau fondement.

Vous êtes étudiant et avez un titre de séjour mention étudiant ne vous autorisant pas à travailler et vous souhaitez travailler en France, nous pouvons vous aider à obtenir un titre de séjour vous autorisant à avoir un emploi.

Dans d’autres cas, un changement de statut est inévitable. Par exemple, lorsqu’un conjoint de français vient à se séparer de celui-ci avant les 4 premières années, il ne pourra plus bénéficier de sa carte temporaire en qualité de conjoint français et devra avoir recours à un changement de statut.

En cas de changement dans votre situation administrative, France formalités peut vous accompagner lors de vos démarches auprès de la préfecture. 

Ces démarches peuvent être complexes, mais nos conseillers experts sont là pour vous aider.

Renouvellement d’un titre de séjour

Pourquoi renouveler son titre de séjour ?

Installez-vous en France sereinement et construisez votre avenir avec un renouvellement de  titre de séjour. 

Il est important de faire ces démarches avant l’expiration de votre titre de séjour, afin que vos  droits ne soient pas interrompus. 

Nous vous accompagnons pour renouveler votre titre de séjour ou votre visa long séjour valant  titre de séjour ( VLS-TS) afin que vous puissiez vous assurer une vie stable et sereine en  France.

Comment obtenir un renouvellement de son titre de séjour ?

Votre demande de renouvellement doit être effectuée 4 à 2 mois avant l’expiration de votre titre  de séjour ou de votre visa VLS-TS. 

L’administration étudiera votre  dossier que nous aurons préalablement constitué et déposé. La préfecture vérifiera que vous remplissez toujours les conditions pour obtenir votre titre de séjour.  

France formalités vous assiste à chaque étape de votre démarche de renouvellement de titre de séjour.