Je fais l’objet d’une OQTF, comment la contester ? 

Suite à un refus de titre de séjour, vous vous êtes vu notifier une OQTF?

N’ayez crainte, des solutions existent et nos experts en droit des étrangers pourront vous aider  à contester cet arrêté.

Ne perdez pas de temps, il faut agir vite !!

Qu’est-ce que l’OQTF ?

L’OQTF, ou obligation de quitter le territoire français, intervient suite à un refus de la préfecture  de vous délivrer un titre de séjour. 

L’OQTF implique que vous soyez obligé de quitter le territoire.

Il  faut agir vite. 

Contactez France Formalités dès que vous recevez cette OQTF, afin qu’un recours  puisse être rédigé.

Ne pas confondre l’OQTF avec délai de départ volontaire (30 jours) de l’OQTF sans délai de  départ volontaire.  

La finalité est la même, mais le délai pour contester est différent.

Que faire si vous avez reçu une OQTF ?

Une OQTF avec délai de départ volontaire peut se contester, devant le tribunal  administratif territorialement compétent, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision. 

Quant à l’ OQTF sans délai de départ volontaire, elle se conteste dans un délai de 48h devant le  tribunal administratif territorialement compétent. 

Il est essentiel de saisir la juridiction administrative car si vous ne contestez pas l’OQTF, vous pourrez être  renvoyé dans le pays dont vous avez la nationalité à tout moment.