Naturalisation
Demande de naturalisation française en ligne
Vous souhaitez devenir français ?
Cela est possible grâce à la procédure de naturalisation. Il est vrai que devenir français par naturalisation n’est pas simple !
France formalités et ses experts en droit des étrangers sont présents pour vous accompagner et vous aider dans toute cette procédure.
Comment devenir français par naturalisation ?
Nombreux sont les ressortissants étrangers vivant en France qui peuvent solliciter l’acquisition de la nationalité française.
On peut acquérir la nationalité française par décret de naturalisation.
Conditions pour l'acquisition de la nationalité française par décret :
En principe, seuls les majeurs peuvent demander la naturalisation par décret bien que des exceptions existent pour les mineurs.
Obligation de justifier d’une résidence habituelle et permanente en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de votre demande.
Le demandeur doit être en situation régulière sur le territoire français.
Il doit disposer de ressources suffisantes pour se maintenir en France, dans de bonnes conditions.
Le demandeur à la naturalisation doit prouver que l’ensemble de ses attaches familiales réside en France.
Autrement dit, la présence d’un conjoint ou d’enfants mineurs dans le pays d’origine sera un obstacle au succès d’une demande de naturalisation.
Dans le cadre de la procédure de naturalisation, l’autorité administrative appréciera le respect de la condition d’assimilation.
Le demandeur à la naturalisation doit avoir une bonne connaissance de la langue française et doit adhérer aux principes et aux valeurs essentiels de la République.
Ceci est contrôlé au cours d’un entretien républicain avec un agent de la préfecture.
La naturalisation par mariage
Vous êtes marié avec un étranger ? Ce dernier peut-il acquérir la nationalité française ?
Après le mariage, le conjoint étranger ne devient pas automatiquement français.
En effet, pour se faire, il est obligatoire de déposer une demande de naturalisation par mariage.
La demande de nationalité française par mariage ne peut se faire que :
- si l’un des conjoints dispose de la nationalité française le jour de l’union ;
- et la conserve tout au long de la procédure de naturalisation.
Une personne de nationalité étrangère qui est mariée avec un Français peut faire une demande de déclaration de nationalité française pour devenir française.
Après le mariage, le conjoint étranger ne devient pas automatiquement français.
En effet, pour ce faire, il est obligatoire de faire une demande de naturalisation par mariage.
La demande de nationalité française par mariage ne peut se faire que :
- si l’un des conjoints dispose de la nationalité française le jour de l’union ;
- et la conserve tout au long de la procédure de naturalisation.
Une personne de nationalité étrangère qui est mariée avec un Français peut faire une demande de déclaration de nationalité française pour devenir française.
Les conditions de la liste suivante doivent être réunies :
Être marié depuis 4 ans au minimum ;
Vivre en France de manière légale et sans interruption depuis 3 ans à compter du jour du mariage ;
Continuer de vivre avec le conjoint français ;
Connaître la langue française ;
Ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales lourdes ;
Ne pas avoir été condamné à plus de 6 mois de prison sans sursis.
Si la demande de naturalisation par mariage échoue, voici la liste des options qui s’offrent à vous :
L’intéressé dispose de 6 mois suite à la décision de refus pour contester la décision devant le tribunal judiciaire .
Si le recours n’aboutit pas, il peut demander la naturalisation par décret pour obtenir la nationalité française.
Il s’agit d’une procédure discrétionnaire. En d’autres termes, si le demandeur remplit les conditions, le préfet peut toujours refuser de lui accorder la nationalité française.
La naturalisation par filiation
La nationalité française d’un enfant dépend principalement de celle de ses parents, et ce, qu’il soit né en France ou non.
Il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française. La demande par filiation en est une.
Un enfant est Français si l’un de ses parents est français au moment de sa naissance.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cas qui peuvent se présenter :
Naturalisation par filiation : un parent est français
Un enfant est Français de naissance si l’un de ses parents est Français, et ce, qu’il soit né en France ou à l’étranger.
Toutefois, il est indispensable d’établir légalement la filiation de l’enfant.
La nationalité d’un parent est prise en considération le jour de la naissance de l’enfant et également durant sa minorité.
Il n’y a aucune incidence sur la nationalité de l’enfant si le parent acquiert la nationalité française alors que l’enfant a déjà 18 ans.
Naturalisation par filiation : un parent devient français
Lorsque l’un des parents obtient la nationalité française, l’enfant mineur le devient également à condition qu’il réside habituellement avec ce parent français ou alternativement en cas de divorce ou de séparation.
Par ailleurs, le décret de naturalisation ou de la déclaration du parent doit comporter le nom de l’enfant.
Naturalisation par filiation : enfant né en France de parents étrangers
Un enfant acquiert automatiquement la nationalité française à la naissance si au moins l’un des parents est né en France.
Réintégration de la nationalité française par décret
Une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française.
Des conditions sont à respecter, liées notamment à la résidence régulière en France et à l’assimilation à la communauté française.
Ce n’est pas un droit. L’administration dispose donc d’un pouvoir d’appréciation pour refuser la demande.
CAS PARTICULIER : Si vous êtes de nationalité algérienne et que vous étiez mineur à la date de l’indépendance de l’Algérie, le 5 juillet 1962, vous pouvez de plein droit obtenir la nationalité française par réintégration.
Conditions :
- vous devez établir que vous avez possédé antérieurement la nationalité française ;
- vous devez résider régulièrement au moment de la demande et avoir un titre de séjour en cours de validité ;
- vous pouvez demander la réintégration à tout âge ;
Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par la ou les personnes qui exercent l’autorité parentale à votre égard.
Si vous êtes âgé de 16 à 18 ans, vous pouvez demander seul la réintégration.
- Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux ;
- vous devez prouver votre assimilation à la communauté française et connaissance de la langue française ;
- L’insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l’assimilation et de l’intégration en France;
Vous devez respecter l’ordre public.
Recours contre refus de naturalisation
En cas de refus de naturalisation, il est possible de contester la décision :
- Recours hiérarchique obligatoire
- Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Si vous souhaitez devenir français par naturalisation ou réintégrer la nationalité française et que vous remplissez les conditions mentionnées, n’hésitez pas à contacter France Formalités.
Nous vous accompagnerons et effectuerons les démarches nécessaires en vue de l’obtention de la nationalité française.
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