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Regroupement Familial

Le Regroupement Familial

Si vous résidez en France et que votre conjoint ainsi que vos enfants se trouvent toujours dans votre pays d’origine, et que vous souhaitez qu’ils vous rejoignent, nos spécialistes en droit de l’immigration sont disponibles pour vous accompagner et vous guider dans les démarches à entreprendre pour faciliter leur arrivée en France.

Qu’est ce que le regroupement familial ?

 Les conditions pour le demandeur

Condition de résidence pour le demandeur :

L’étranger doit résider en France depuis au moins 18 mois et détenir un titre de séjour valide.

Condition de ressources pour le demandeur :

L’étranger doit disposer de ressources suffisantes en France, équivalentes au moins au montant du SMIC, ajusté en fonction du nombre de personnes concernées par le regroupement familial.

Certaines exceptions existent à cette condition de ressources, notamment pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui en sont dispensés.

Condition de logement pour le demandeur :

L’étranger doit disposer d’un logement considéré comme adéquat pour une famille de taille similaire vivant dans la même région géographique.

Ce logement doit répondre à des critères de salubrité et être d’une taille appropriée pour accueillir tous les membres de la famille. La superficie minimale requise varie en fonction du nombre de personnes composant la famille et de la zone géographique de résidence du demandeur.

Respect des principes fondamentaux de la République :

L’étranger demandeur de regroupement familial doit se conformer aux principes fondamentaux établis par les lois de la République.

 Les conditions du regroupement familial pour les bénéficiaires

Les bénéficiaires potentiels de la procédure de regroupement familial comprennent le conjoint marié et les enfants mineurs, qui résident à l’étranger et ne présentent pas de menace à l’ordre public.

La procédure de regroupement familial implique qu’un étranger en situation régulière en France désirant faire venir sa famille pour qu’elle s’installe auprès de lui dépose un dossier auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration). Ce dossier est ensuite transmis au préfet, qui est tenu de rendre une décision dans les 6 mois suivant la date de dépôt.

En cas de décision favorable du préfet, une demande de visa peut être déposée auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence des membres de la famille concernés. En cas de refus de la part du préfet, nos avocats seront là pour vous aider à contester cette décision.

Nous vous accompagnerons dans l’accomplissement des démarches de regroupement familial et ainsi faciliter le rapatriement de votre famille dans les meilleurs délais.

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