Demande de visa pour la France 

France formalités vous accompagne dans vos démarches d’obtention de visa pour la France.

Vous n’êtes pas encore sur le territoire français mais vous souhaitez vous y installer ?

Il vous faudra alors faire une demande de visa, pour laquelle France formalités pourra vous accompagner.  

Nous effectuerons les démarches auprès de l’administration française, nous nous occuperons de prendre rendez-vous au consulat français de votre pays de résidence et nous préparons le dossier qu’il faudra  déposer pour obtenir votre visa.

Qu’est ce qu’un visa ?

Si vous souhaitez séjourner en France, vous devez solliciter un visa, auprès des autorités consulaires du pays dans lequel vous résidez.

Nous sommes là pour vous orienter sur le type de visa à demander et nous pouvons vous assister auprès des autorités consulaires françaises.

Les différents types de visa :

Le visa court séjour

Ce visa vous offre la possibilité de voyager librement dans l’espace Schengen pour une durée maximale de trois mois, que ce soit pour une seule entrée (visa de voyage) ou pour des entrées multiples (visa de circulation).

Des justificatifs concernant les motifs de votre séjour

Des preuves de garanties de rapatriement

Des documents attestant de vos moyens de subsistance

La souscription d’une couverture maladie

Des justificatifs de votre hébergement.

Il est important de noter qu’en raison  d’accords internationaux, les ressortissants de nombreux États sont dispensés de l’obligation de détenir ce type de visa.

Le visa long séjour

Ce visa, également connu sous le nom de visa D est délivré par les autorités consulaires françaises pour une durée supérieure à trois mois, permettant ainsi à son titulaire de s’installer sur le territoire français. 

L’obtention de ce visa permet à l’étranger de circuler sur le territoire français et d’y séjourner  pour toute la durée prévue par le visa. 

Une fois le visa obtenu et l’étranger sur le territoire français, il lui faudra présenter à la  préfecture de son lieu de résidence, une demande de titre de séjour, dans les trois mois de  l’entrée en France, afin de se maintenir régulièrement sur le territoire français.

Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Il est possible, que le visa long séjour délivré soit un visa de long de séjour valant titre de séjour,  les VLS-TS.

Il s’agit de visas qui sont délivrés par les consulats pour l’entrée en France mais qui constituent  aussi des titres de séjour. 

Après avoir obtenu un visa VLS-TS, l’étranger peut rester régulièrement en France pendant  toute la durée de leur visa, sans avoir à solliciter un titre de séjour auprès de la Préfecture après  l’entrée sur le territoire français.

A qui sont délivrés les VLS-TS ?

Les conjoints de ressortissants français. Ils  bénéficient d’un visa d’une durée d’un an.

Les travailleurs salariés :

• En cas de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : visa d’une durée d’un an.
• En cas de contrat de travail à durée déterminée (CDD) : visa d’une durée équivalente à celle du contrat de travail, dans la limite d’un an.

Les étudiants obtiennent un visa d’une durée correspondant à la durée de leurs études, dans la limite d’un an.

Les visiteurs se voient accorder un visa d’une durée de 4 à 12 mois.

Les stagiaires, le visa est délivré pour une durée équivalente à celle de leurs études, dans la limite d’un an.

Les conjoints bénéficiaires du regroupement familial obtiennent un visa d’un an.

Les bénéficiaires d’un visa relevant du cadre « passeport talent » et leur famille bénéficient d’un visa de moins d’un an.

Les salariés détachés « ICT » et leur famille obtiennent un visa pour un séjour de moins d’un an.

Les personnes venant exercer une activité commerciale ou indépendante en tant qu’« Entrepreneur/profession libérale » bénéficieront d’ un visa d’une durée de 4 à 12 mois.

Si un membre de votre famille, se trouve dans une des situations énoncées et souhaite s’installer en France, n’hésitez pas à nous contacter et nous nous ferons un plaisir de  l’accompagner et de l’aider dans l’obtention de son visa.

Recours contre le refus de visas

Si la demande de visa n’aboutit pas, le demandeur aura la possibilité de former plusieurs recours contre la décision de refus.

Si les recours exercés ne permettent pas d’obtenir la délivrance du visa, l’étranger n’aura pas d’autre choix que de déposer une nouvelle demande de visa.

Dans quel cas doit-on considérer qu’une demande de visa est rejetée ?

Lorsque le service consulaire a répondu négativement à la demande, par une lettre adressée ou remise au demandeur : le refus de la demande est express.

Lorsque le consulat n’a pas répondu à la demande et qu’un délai de deux mois s’est écoulé depuis que la demande a été déposée : il s’agit alors d’une décision implicite de rejet. En cas de rejet implicite, le demandeur devra demander par courrier aux autorités consulaires la communication des motifs du rejet.

Quels recours peut-on exercer face à un refus de visa ?

Face aux refus de visa, les modalités de recours sont les suivantes :

A compter du refus de visa exprès ou implicite, l’intéressé peut contester ce refus dans un délai de deux mois :

• Soit en exerçant un recours gracieux
• Soit en exerçant un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France.